LegalizeRèglement grand-ducal du 3 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l'Etat en dehors des agglomérations
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés ayant été demandés;
Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les rubriques suivantes du chiffre 3. (vitesse maximale autorisée de 110 km/h) de l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations sont supprimées:
voie publique
localisation du tronçon
délimitation du tronçon
N11
Gonderange - Luxembourg
entre le P.K. 8,150 et le P.K. 7,10
N11
Luxembourg - Gonderange
entre le P.K. 8,450 et le P.K. 9,450
N11
Gonderange - Luxembourg
entre le P.K. 10,530 et le P.K. 9,600
N11
Junglinster - Graulinster
entre le P.K. 14,870 et le P.K. 15,800
N11
Graulinster - Junglinster
entre le P.K. 16,950 et le P.K. 16,100
N11
Altrier - Wolper
entre le P.K. 20,615 et le P.K. 23,240
N11
Michelshaff - Wolper
entre le P.K. 24,730 et le P.K. 23,955
N11
Michelshaff - Lauterbur
entre le P.K. 25,870 et le P.K. 26,775
N11
Lauterbur - Michelshaff
entre le P.K. 28,010 et le P.K. 26,885
Art. 2.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des InfrastructuresFrançois BauschLe Ministre de la Sécurité intérieure,Etienne Schneider
Palais de Luxembourg, le 3 décembre 2015.Henri
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