LegalizeRèglement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
Vu l’avis de la Chambre des métiers;
Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés;
Notre Conseil d’État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L’article 4 du règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale est modifié comme suit:
Le point (1) relatif à la Zone de Protection Spéciale «Vallée de la Woltz et affluents de la source à Troisvierges» est complété par le texte suivant: maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Tourterelle des bois Streptopelia turtur: préservation et restauration des lisières, des bosquets et des paysages semi-ouverts, notamment des milieux humides; restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies; préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées.»
Le point (2) relatif à la Zone de Protection Spéciale «Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn» est complété par le texte suivant:maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Tourterelle des bois Streptopelia turtur: préservation et restauration des lisières, des bosquets et des paysages semi-ouverts, notamment des milieux humides; restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies; préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées.»
Le point (3) relatif à la Zone de Protection Spéciale «Vallée supérieure de l’Our et affluents de Lieler à Dasbourg» est complété par le texte suivant:maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Tourterelle des bois Streptopelia turtur: préservation et restauration des lisières, futaies lumineuses, ripisylves et forêts alluviales; restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies; préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées.»
Le point (4) relatif à la Zone de Protection Spéciale «Vallée supérieure de la Sûre et affluents de la frontière belge à Esch-sur-Sûre» est complété par le texte suivant: maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Tourterelle des bois Streptopelia turtur: préservation et restauration des lisières, futaies lumineuses, ripisylves et forêts alluviales; restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies; préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées.»
Le point (5) relatif à la Zone de Protection Spéciale «Vallée de l’Ernz Blanche de Bourglinster à Fischbach» est complété par le texte suivant:maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand-duc d’Europe Bubo bubo et du Faucon pèlerin Falco peregrinus: maintien, amélioration respectivement restauration des zones de nidification et préservation des falaises; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;maintien dans un état de conservation favorable des populations de pics, notamment du Pic noir Dryocopus martius, du Pic mar Dendrocopos medius et du Pic vert Picus viridis: maintien et préservation des arbres à loge de pic, d’arbres à forte dimension, d’arbres biodiversité à cavités et d’arbres morts sur pied en futaies feuillues;maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses, ripisylves et forêts alluviales tels la Tourterelle des bois Streptopelia turtur et le Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos: préservation et restauration des lisières, bosquets et paysages semi-ouverts, notamment des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses; restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies; préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées;maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales; maintien dans un état de conservation favorable et amélioration de la diversité de la structure de la lisière, des clairières et des forêts très claires;maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âge avancées;maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif.»
Le point (6) relatif à la Zone de Protection Spéciale «Vallée de la Syre de Moutfort à Roodt/Syre» est complété par le texte suivant: maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des milieux humides, ripisylves et forêts alluviales tel le Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos: préservation et restauration des plaines alluviales avec des bosquets et des lisières aux strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées; restructuration horizontale et verticale des lisières et futaies humides.»
Le point (7) relatif à la Zone de Protection Spéciale «Vallée supérieure de l’Alzette» est complété par le texte suivant:maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des milieux humides, ripisylves et forêts alluviales tel le Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos: préservation et restauration des plaines alluviales avec des bosquets et des lisières aux strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées; restructuration horizontale et verticale des lisières et futaies humides.»
Le point (12) relatif à la Zone de Protection Spéciale «Haff Réimech» est complété par le texte suivant:maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Tourterelle des bois Streptopelia turtur et le Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos: préservation et restauration des lisières des boisements humides, des ripisylves et des forêts alluviales; restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies; préservation et restauration des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées.»
Art. 2.
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