LegalizeRèglement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment son article 4;
L’avis de la Chambre de commerce ayant étant demandé;
Vu l’avis de la Chambre des métiers;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur proposition de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. Ier.
Le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit:
A l’article 1er, au point 1, sous b) sont insérés entre «92,5 MHz à Hosingen» et «100,7 MHz à Dudelange» les termes suivants: «95,9 MHz à Neidhausen».
A l’article 1er, au point 1, sous c), deuxième tiret les termes «99,4 MHz RLO 177/994 à Bettembourg» sont supprimés.
A l’article 1er, au point 1, sous c), troisième tiret, les termes «Réseau 2: 103,4 MHz, 104,2 MHz et 94,3 MHz» sont remplacés par les termes suivants: «Réseau 2: 103,4 MHz, 104,2 MHz, 94,3 MHz, 95,6 MHz, 99,4 MHz et 105,6 MHz».
Art. II.
Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Communications et des Médias,Xavier Bettel
Château de Berg, le 4 janvier 2016.Henri
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