Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 portant transfert du siège du Fonds national de la Recherche

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 1^er de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés; la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics et la Chambre des Métiers demandées en leurs avis;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le siège du Fonds national de la recherche est transféré à Esch-sur-Alzette.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er octobre 2015.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,Marc Hansen

Palais de Luxembourg, le 26 janvier 2016.Henri