Règlement grand-ducal du 26 février 2016 concernant les voies réservées aux véhicules des services de transports publics sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2011 concernant les voies réservées aux véhicules des services de transports publics sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés;

Vu l’article 2, paragraphe 1^er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les voies latérales des tronçons ci-après de la voirie de l’Etat situées en dehors des agglomérations sont réservées dans le sens indiqué aux véhicules visés par le signal D,10 complété par un panneau additionnel du modèle 6aa:

Voie publique

Localisation du tronçon

Délimitation du tronçon

A4

Lankelz – Raemerich

entre les PK 16.100 et 16.240

A13

Differdange – Lankelz

entre les PK 8.175 et 8.250

N2

Hamm – giratoire «Schaffner»

entre les PK 4.370 et 4.430

N2

Sandweiler – Luxembourg

entre les PK 4.620 et 4.585

N6

accès au giratoire «Tossenberg»

entre les PK 6.850 et 6.740

N6

Capellen – Mamer

entre les PK 9.545 et 8.690

N6

Capellen – Mamer

entre les PK 9.855 et 9.645

N7

Bofferdange – Heisdorf

entre les PK 8.900 et 8.415

N7

Lintgen – Lorentzweiler

entre les PK 11.640 et 11.240

N7

Schieren – Ettelbrück

entre les PK 28.095 et 28.225

N11

Waldhof – Dommeldange

entre les PK 2.070 et 1.410

N11

Dommeldange – Waldhof

entre les PK 2.150 et 2.395

N11

Graulinster – Junglinster

entre les PK 14.515 et 14.305

N34

lieu-dit «Helfenterbrück» – Luxembourg

entre les PK 115 et 0

Rue G. Thorn,

Mamer, accès au giratoire «Tossenberg»

Rue G. Thorn,

Mamer, giratoire «Tossenberg», bypass vers Bertrange

Les voies latérales des tronçons ci-après de la voirie de l’Etat situées en dehors des agglomérations sont réservées dans le sens indiqué aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels des modèles 6aa et 6a:

Voie publique

Localisation du tronçon

Délimitation du tronçon

N1

lieu-dit «Findel» – Senningerberg

entre les PK 5.950 et 6.275

N1

Senningerberg – lieu-dit «Findel»

entre les PK 6.275 et 6.150

N2

Sandweiler – Luxembourg

entre les PK 6.640 et 4.965

N3

Frisange – Alzingen

entre les PK 8.700 et 6.935

N5

lieu-dit «Helfenterbrück» – Luxembourg

entre les PK 3.500 et 3.360

N5

Dippach – Bertrange

entre les PK 4.840 et 4.615

N5

Dippach – Bertrange

entre les PK 5.300 et 4.980

N6

Mamer – Bertrange

entre les PK 6.660 et 5.890

N6

Steinfort – Windhof

entre les PK 13.980 et 13.710

N6

Steinfort – Windhof

entre les PK 15.825 et 14.210

N7

Bofferdange – Heisdorf

entre les PK 8.900 et 8.415

N7

Lintgen – Lorentzweiler

entre les PK 11.640 et 11.240

N7

Schieren – Ettelbrück

entre les PK 28.095 et 28.225

N11

Waldhof – Dommeldange

entre les PK 2.070 et 1.410

N11

Dommeldange – Waldhof

entre les PK 2.150 et 2.395

Art. 2.

Aux endroits ci-après, les conducteurs circulant sur la voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en second lieu:

• l’A13 (PK 8.260), à la bretelle d’accès à l’A13;
• le by-pass du giratoire «Tossenberg», à la N6.

Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

Art. 3.

Toutes les dispositions réglementaires relatives à des voies publiques et tronçons de voie publique réservés aux véhicules visés par le signal D,10 et antérieures au présent règlement, sont abrogées pour autant qu’elles s’appliquent à la voirie de l’Etat située en dehors des agglomérations.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations est abrogé.

Art. 6.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 26 février 2016.Henri