Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au Château de Clervaux

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et niobium.

Art. 2.

Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes:

• L'insert de la pièce est en niobium de couleur rose et l'anneau en argent.
• L'avers de la pièce représente en arrière-plan le château de Clervaux composé de plusieurs corps de bâtiment.Le blason, qui apparait au premier plan à droite, représente les armoiries des seigneurs de Clervaux. L'anneau de la pièce comporte l'inscription de la valeur faciale «5 EURO» en bas à gauche et le nom «CLERVAUX» en haut.
• Le revers de la pièce porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2016».
• Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 16,60 grammes comprend 10,10 grammes d'argent au titre de 0,925 et 6,5 grammes de niobium.

Art. 3.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1^er mai 2016 pour sa valeur faciale de 5 euro.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 27 avril 2016.Henri