Règlement grand-ducal du 30 mai 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard Kockelscheuer au lieu-dit «Ban de Gasperich» à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, à l'endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h dans les deux sens:

• sur le boulevard Kockelscheuer entre la rue «Isaac Newton» et la rue «F.W. Raiffeisen».

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Art. 2.

Aux endroits ci-après, des arrêts d'autobus sont mis en place:

• sur le boulevard Kockelscheuer entre la rue «Isaac Newton» et la rue «Gerhard Mercator».

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 3.

Aux endroits ci-après, des passages pour piétons et cyclistes sont mis en place:

• sur le boulevard Kockelscheuer au croisement avec la rue «Isaac Newton»;
• sur le boulevard Kockelscheuer au croisement avec la rue «Gerhard Mercator».

Cette disposition est indiquée par le signal E,11b et par un marquage au sol conforme à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Art. 4.

A l'endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place:

• sur le boulevard Kockelscheuer à l'embranchement avec la rue «F.W. Raiffeisen».

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Art. 5.

A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée à l'exception des véhicules visés par le signal D,10:

• sur le boulevard Kockelscheuer entre les rues «Gerhard Mercator» et «Isaac Newton».

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,1a et E,13a complétés par un panneau du modèle 6c.

Art. 6.

A l'endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent suivre la direction obligatoire à l'exception des véhicules visés par le signal D,10:

• sur le boulevard Kockelscheuer à la hauteur du carrefour avec la rue «Gerhard Mercator».

Cette disposition est indiquée par le signal D,1a complété par un panneau du modèle 6c.

Art. 7.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 8.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 30 mai 2016.Henri