Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR111 entre Fingig et Hivange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur le CR111 (P.K. 6,600) à l'intersection avec le CR101 entre Fingig et Hivange, les conducteurs de véhicules qui circulent sur le CR111 doivent marquer l'arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur le CR101.

Cette disposition est indiquée par le signal B,2a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 9 juin 2016.Henri