Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le Park & Ride situé aux abords de la N11 et du CR121 à Junglinster

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur le parking-relais situé aux abords de la N11 (PK 14,750 – 15,000) à Junglinster, le parcage est limité aux véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Cette disposition est indiquée par le signal E,23b complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant le symbole du véhicule automoteur suivi de l'inscription «≤3,5t».

Art. 2.

Aux endroits ci-après, l'accès au parking-relais est réservé aux conducteurs de véhicules des services de transports publics.

• l'entrée au parking-relais sur la N11 (P.K. 15,000) en venant d'Echternach;
• l'entrée à l'îlot situé au nord-ouest du parking-relais.

Cette disposition est indiquée par le signal D,10.

Art. 3.

Sur l'îlot situé au nord-ouest du parking-relais, des arrêts d'autobus sont mis en place.

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 4.

Sur l'îlot situé au nord-ouest du parking-relais, des passages pour piétons sont mis en place.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Art. 5.

Aux endroits ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée.

• sur la voie de sortie de l'îlot situé au nord-ouest du parking-relais vers le parking-relais;
• sur le parking-relais, la voie réservée aux conducteurs de véhicules des services de transports publics vers la N11.

Cette disposition est indiquée par le signal C,1a.

Art. 6.

Aux endroits ci-après, les conducteurs qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu:

• sur la voie de sortie de l'îlot situé au nord-ouest du parking-relais, la voie de sortie au chemin vicinal venant du giratoire;
• l'accès principal du parking-relais, la voie de sortie au chemin vicinal venant du giratoire.

Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

Art. 7.

Sur le parking-relais, le stationnement est interdit sur quatre emplacements à l'exception des véhicules servant au transport de personnes handicapées.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par le modèle 5b.

Art. 8.

Sur le parking-relais, le stationnement est interdit sur quatre emplacements à l'exception des véhicules automoteurs électriques et véhicules automoteurs électrique hybrides raccordés au point recharge.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par le modèle 5a.

Art. 9.

Sur la voie d'accès principale au parking-relais, les conducteurs de véhicules doivent suivre la direction obligatoire.

Cette disposition est indiquée par le signal D,1a.

Art. 10.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 11.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 9 juin 2016.Henri