Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes;

Vu l'avis du Collège Médical;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 2, paragraphe 1^er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est complétée par les points 50. à 54. rédigés comme suit:

• 1. 25B-NBOMe 2-(4-bromo-2,5-diméthoxyphényl)-N-[(2-méthoxyphényl)méthyl]éthanamine
• 1. 25C-NBOMe 2-(4-chloro-2,5-diméthoxyphényl)-N-[(2-methoxyphényl)méthyl]éthanamine
• 1. alpha -PVP1-phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-pentanone
• 1. 4-methyl-5-(4-methylphenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine
• 1. 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphenylethyl)piperazine

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Santé,Lydia Mutsch

Palais de Luxembourg, le 9 juin 2016.Henri