Règlement grand-ducal du 15 octobre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 65 du Code de la sécurité sociale;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

L'avis de la Direction de la santé ayant été demandé;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

À la sous-section 4 – «Radiothérapie/Radiochirurgie stéréotaxique robotisée (technologie Cyberknife)» de la section 2 – «Radiothérapie» du chapitre 8 «lmagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie» de la deuxième partie «Actes techniques» du tableau des actes et services tel que prévu à l'article 1^er du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins le sigle «APCM» est enlevé des libellés des actes 8T80; 8T81; 8T84; 8T86; 8T87 et 8T90.

Art. 2.

Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1^er jour du mois qui suit sa publication.

La Ministre de la Santé,Lydia MutschLe Ministre de la Sécurité sociale,Romain Schneider

Château de Berg, le 15 octobre 2016.Henri