LegalizeRèglement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2015
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 220 du Code de la sécurité sociale;
Vu les avis de la chambre des salariés, de la chambre de commerce, de la chambre des fonctionnaires et employés publics, de la chambre des métiers et de la chambre d'agriculture;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l'année 2015 est fixé à 1,446.
Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Art. 3.
Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.
Le Ministre de la Sécurité sociale,Romain Schneider
Palais de Luxembourg, le 7 décembre 2016.Henri
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