Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 établissant une deuxième liste de projets à subventionner dans le cadre du dixième programme quinquennal d'équipement sportif

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2016-12-14
État En vigueur
Département MSP
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 11 février 2014 autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d'équipement sportif;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvé le relevé ci-après établissant une deuxième liste de projets à subventionner dans le cadre du dixième programme quinquennal d'équipement sportif:

Nombre

Genre

No

Répartition sur le Territoire

Commune(s)

Lieu(x)

2

Hall de tennis

10/25

Differdange

Differdange

Hall de tennis

10/26

Junglinster

Junglinster

1

Hall des sports

10/27

Wiltz

Weidingen

2

Hall multisports

10/28

Dudelange

Dudelange

Hall multisports

10/29

Kopstal

Bridel

7

Hall omnisports

10/30

Boevange-sur-Attert

Brouch

Hall omnisports

10/31

Junglinster

Junglinster

Hall omnisports

10/32

Rosport

Rosport

Hall omnisports

10/33

Sanem

Sanem

Hall omnisports

10/34

Vallée de l’Ernz

Medernach

Hall omnisports

10/35

Walferdange

Helmsange

Hall omnisports

10/36

Grevenmacher «Op Flohr»

Grevenmacher

3

Vestiaires football

10/37

Ell

Ell

Vestiaires football

10/38

Lenningen

Canach

Vestiaires football

10/39

Mertzig

Mertzig

Art. 2.

Notre Ministre des Sports et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Sports,Romain SchneiderLe Ministre des Finances,Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2016.Henri

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