Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bech-Kleinmacher et Remich à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, un arrêt d’autobus est mis en place.

– sur la N10 (PK 8.617) entre Bech-Kleinmacher et Remich;

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 2.

A l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens:

– sur la N10 (PK 8.495 – 8.625) entre Bech-Kleinmacher et Remich.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures François Bausch

Crans, le 23 décembre 2016. Henri