Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 36 de l’ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical;

Vu l’article 2, paragraphe 1^er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens est modifié comme suit:

Art. 5.

Fixation des honoraires des pharmaciens

1. Honoraires de manipulation :

a)

Mélanges de liquides

1,91 €

b)

Dissolution.- Pour la dissolution, soit d'un ou de plusieurs produits solides, soit d'un ou de plusieurs extraits dans un ou plusieurs liquides

3,81 €

c)

Trituration

4,45 €

d)

Émulsion

5,84 €

Remarque I. - Les honoraires précités ne se cumulent pas: l'honoraire alloué le plus élevé implique celui de toutes les autres manipulations précitées sous a, b, c et d.

Remarque II. - Les honoraires sub a, b, c et d s'entendent pour des quantités jusqu'à 300 g; au -delà de 300 g il est dû pour chaque 300 g ou fraction de 300 g un honoraire égal au quart de l'honoraire principal.

e)

Ampoules:

Pour la préparation des cinq premières ampoules, quel qu'en soit le nombre

6,99 €

Chaque unité supplémentaire

0,64 €

Les prix de l'ampoule et de la boîte en carton sont facturés séparément.

f)

Evaporation.- Jusqu'à 100 g

3,81 €

Chaque 100 g ou fraction de 100 g supplémentaires

0,64 €

g)

Filtration

0,87 €

h)

Stérilisation (pour toute quantité):

1) par simple ébullition

4,45 €

2) à l'autoclave

5,84 €

3) par flux laminaire lorsqu'il s'agit d'une solution destinée à l'administration parentérale (dissolution comprise)

23,10 €

Ces honoraires comprennent la filtration.

i)

Electuaires et pâtes à usage interne

4,45 €

j)

Emplâtres

3,81 €

k)

Mélanges:

1) Mélanges de drogues pour thés composés

3,47 €

2) Mélanges et trituration d'une poudre jusqu'à 100 g

3,47 €

pour chaque 100 g ou fraction de 100 g supplémentaires

0,87 €

l)

Paquets, cachets et gélules:

Pour diviser des poudres en paquets, cachets ou gélules; par unité

0,58 €

pour des paquets de 2 g et plus, par unité

0,87 €

Minimum de l'indemnité

2,31 €

Le prix des gélules est facturé séparément.

m)

Pilules, granules:

Pour les 30 premières unités quelqu'en soit le nombre

6,35 €

Par 10 unités supplémentaires, ou fraction de 10 unités

0,76 €

Pilules de plus de 2g (bols), les 30 premières unités

6,35 €

Par 10 unités supplémentaires ou fractions de 10

0,76 €

Pilules vétérinaires, les 6 premières

6,35 €

Chaque unité supplémentaire

0,76 €

La préparation, la division de la masse et la poudre à saupoudrer sont comprises dans ces honoraires.

n)

Enrobages:

Les 30 premières unités, quel qu'en soit le nombre

3,81 €

Par 10 unités supplémentaires ou fraction de 10

0,76 €

o)

Pommades et pâtes à usage externe (procédé manuel ou automatique inclus):

Jusqu'à 100g

8,66 €

Au-delà de 100g, pour chaque 100g ou fraction de 100g

2,31 €

Mise en tube (valeur du tube non comprise)

1,73 €

p)

Suppositoires, ovules, bougies:

Pour les 3 premières unités

6,35 €

Chaque unité supplémentaire

0,87 €

La préparation et la division de la masse sont comprises dans cet honoraire.

q)

Honoraire pour la reconstitution d’un médicament conformément au résumé des caractéristiques du produit

1,39 €

r)

Honoraire de dispensation d’une drogue ou substance médicale ne nécessitant pas d’opération

0,92 €

s)

Pipetage à partir d’une solution-mère préparée dans le cadre du programme de substitution pour un traitement de 7 jours

0,64 €

Remarque générale :

La composition, la date et la posologie de la préparation, ainsi que le nom du malade doivent être indiqués sur le contenant.

2)

Indemnités et honoraires de service :

a)

Indemnités de dérangement :

1) Indemnité de dérangement le dimanche et les jours fériés entre 8 et 19 heures

5,78 €

2) Indemnité de dérangement entre 19 et 22 heures

5,78 €

3) Indemnité de dérangement entre 22 et 8 heures

12,71 €

Remarques :

Les honoraires 1) - 3) ne peuvent être perçus que par les pharmacies officiellement de garde au moment de la facturation de l'indemnité spécifiée.

b)

Honoraires généraux:

Honoraire de certification d’une copie d’ordonnance en cas de délivrance successive

0,20 €

c)

Honoraires en relation avec la dispensation d’un médicament considéré comme engendrant la toxicomanie (stupéfiants):

1) Honoraire de dispensation

1,16 €

2) Honoraire de fractionnement de la dispensation ordonné par le médecin

1,16 €

3) Honoraire de certification d’une copie d’ordonnance destinée à l’assurance maladie

0,20 €

Remarques :

Les honoraires 1) et 3) ne peuvent être mis en compte qu’une seule fois par ordonnance.

L’honoraire de fractionnement sous 2) ne peut être mis en compte que lors d’une deuxième (et suivantes) dispensation fractionnée ordonnée par le médecin.

Cas particulier : Dispensation d’un stupéfiant dans le cadre du programme de traitement de la toxicomanie par substitution conformément à l’article 8, point 2 de la loi du 27 avril 2001 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie :

1) Honoraire de dispensation

1,16 €

2) Honoraire de dispensation quotidienne contrôlée avec administration du médicament dans l’enceinte de l’officine ordonnée par le médecin

1,73 €

3) Honoraire de fractionnement de la dispensation ordonné par le médecin traitant

1,16 €

4) Honoraire de certification d’une copie d’ordonnance destinée à la Direction de la Santé

0,20 €

5) Pipetage à partir d’une solution-mère préparée dans le cadre du programme de substitution pour un traitement de 7 jours

0,64 €

Remarques :

Les honoraires sous 1) et sous 4) ne peuvent être mis en compte qu’une seule fois par ordonnance. L’honoraire de dispensation quotidienne contrôlée ordonnée par le médecin sous 2) ne peut être mis en compte qu’une seule fois par jour. L’honoraire de fractionnement sous 3) ne peut être mis en compte que lors d’une deuxième dispensation et suivantes, et n’est pas cumulable avec l’honoraire de dispensation quotidienne sous 2). Aucun honoraire supplémentaire n’est dû pour le déconditionnement.

d)

Déconditionnement d’un médicament

Lorsque le pharmacien est amené à déconditionner un médicament en vue de son incorporation dans une préparation galénique, il est autorisé à facturer le prix public du conditionnement d’origine immédiatement supérieur ou égal à la quantité prescrite. Le restant ne pourra plus être vendu ni facture. Le déconditionnement devra se faire selon les règles de l’art.

Annexe III : Liste des prix fondamentaux des matières premières hors TVA

N° national

Liste

Désignation

Poids (g)

Prix (€)

3910017

III

acetonum

PE

100

2,28

3910021

III

acidum aceticum glaciale

PE

10

0,56

3910034

III

acidum acetylosalicylicum

PE

10

0,82

3910048

III

acidum ascorbinicum (vitaminum C)

PE

1

0,05

3910051

III

acidum benzoicum

PE

1

0,1

3910065

III

acidum boricum paillettes

PE

10

0,67

3910079

III

acidum boricum pulvis

PE

10

0,54

3910082

III

acidum citricum

PE

10

0,68

3910096

II

acidum dehydrocholicum

USP

1

2,55

3910101

II

acidum folicum

PE

1

3,19

3910115

II

acidum formicicum

0,6

3910129

III

acidum glutaminicum

PE

10

10,73

3910132

III

acidum hydrochloricum 25%

10

0,05

3910146

II

acidum lacticum

PE

1

0,14

3910163

III

acidum nicotinicum

PE

1

1,86

3910177

II

acidum nitricum

10

0,55

3910181

III

acidum oleinicum

PE

10

2,31

3910194

II

acidum oxalicum

10

0,37

3910213

III

acidum paraaminobenzoicum

DAC

10

12,38

3910227

II

acidum phenylaethylbarbituricum

PE

1

0,43

3910231

II

acidum phosphoricum 85%

DAB

10

0,92

3910244

II

acidum picronitricum

P FR

1

0,76

3910258

III

acidum polyacrylicum (carbopol)

PE

1

0,89

3910261

II

acidum retinoicum (vitaminum A acidum, tretinoinum)

PE

0,01

0,56

3910275

III

acidum salicylicum

PE

10

0,7

3910289

III

acidum silicicum praecipitatum

PE

10

8,22

3910292

III

acidum sorbicum

PE

10

6,49

3910308

III

acidum stearinicum

PE

10

0,73

3910311

III

acidum tannicum

PE

1

0,29

3910325

III

acidum tartaricum

PE

10

0,79

3910339

II

acidum trichloraceticum

PE

1

0,66

3910342

III

acidum undecylenicum

PE

1

1,85

3910356

II

acriflavinii monochloridum

DAC

0,1

0,2

3910373

III

adeps lanae anhydricus

PE

10

0,54

3910387

I

adrenalini tartras

PE

0,01

2,06

3910391

III

aerosil typ 200 (silicea colloidalis anhydrica)

PE

10

4,92

3910406

II

aether

PE

100

2,87

3910423

III

aether aceticus (ethylis acetas)

PE

10

0,6

3910437

III

aether petrolei (petroli aether)

DAB

10

0,5

3910441

II

aethinyloestradiolum

PE

0,01

0,52

3910454

III

aethylenglycoli monosalicylas (hydroxyaethylis salicylas)

PE

10

6,65

3910468

II

aethylis para-aminobenzoas (benzocainum, anesthesinum)

PE

1

0,33

3910471

II

aethylmorphini hydrochloridum

PE

0,01

0,08

3910485

III

agar-agar

PE

10

3,11

3910499

III

albichtyol

1

2,54

3910504

III

albumini tannas (tanninum albuminatum , tannalbin)

1

0,62

3910518

III

alcohol cetylicus (Lanette 16, Lanette C)

PE

10

1,59

3910521

III

alcohol cetylicus et stearylicus (Lanette O)

PE

10

0,55

3910535

III

alcohol cetylicus et stearylicus emulsificans (Lanette N)

PE

10

0,59

3910549

III

alcohol desinfectans 70% - 3% aether

100

1,3

3910552

III

alcohol isopropylicus 95%

100

1,07

3910566

III

alcohol isopropylicus dilutus 70%

100

1,4

3910583

III

alcohol pantothenylicus (dexpanthenolum, pantothenolum)

PE

1

0,54

3910597

II

alcohol trichlorisobutylicus (chlorobutanolum, chloreton)

PE

1

1,67

3910602

III

allantoinum

PE

1

0,61

3910616

III

aloe

PE

10

1,2

3910633

III

alumen kalicum crist

PE

100

3,8

3910647

III

alumen ustum

PE

10

0,73

3910651

III

aluminii acetatis tartratis solutio (liquor aluminii acetico-tartrarici)

DAB

10

0,06

3910664

III

aluminii chloridum

PE

1

0,12

3910678

III

aluminii hydroxidum

PE

10

1,24

3910681

III

aluminii sulfas

PE

10

0,87

3910695

III

amidum nicotinicum (nicotinamidum, niacinamidum, vitaminum PP)

PE

1

0,33

3910701

III

ammonii chloridum

PE

10

0,51

3910714

III

ammonii hydroxidi solutio anisata (liquor ammoni anisatus)

DAC

10

1,22

3910728

III

ammonii hydroxidi solutio concentrata (liquor ammonii caustici crudum triplex)

DAB

100

0,51

3910731

III

ammonii hydrogencarbonas (ammonium carbonicum)

PE

10

0,36

3910745

III

ammonii sulfobituminas (ichtyol, ichtammolum, bithiol)

PE

1

0,2

3910759

III

ammonii sulfas

10

1,04

3910762

II

amylocaini hydrochloridum (stovaine)

0,1

0,57

3910776

III

amylum oryzae

PE

10

0,62

3910793

III

amylum solani

PE

10

0,44

3910809

III

amylum tritici

PE

10

0,43

3910812

III

anthrarobinum

DAC

1

5,26

3910826

II

antipyrinum (phenyldimethylpyrazolon, phenazon)

PE

1

0,43

3910843

II

apomorphini hydrochloridum

PE

0,01

2,16

3910857

II

aqua amygdalarum amarum

DAB6

10

0,74

3910861

III

aqua aurantii florum

EB6

10

0,78

3910874

III

aqua calcariae

DAB6

100

3,34

3910888

III

aqua conservans

10

0,34

3910891

III

aqua Dalibour

100

6,02

3910907

III

aqua hamamelidis

EB6

10

1,98

3910911

III

aqua menthae piperitae

DAB6

10

0,68

3910924

III

aqua purificata

PE

1000

2,4

3910938

III

aqua rosae

DAB6

10

0,3

3910941

III

argentum colloidale (collargolum)

0,1

1,12

3910955

II

argenti albuminoacetylotannas (targesin)

DAC

1

9,82

3910969

II

argenti nitras

PE

0,1

0,72

3910972

III

argenti proteinas (protargolum)

DAC

1

4,08

3910986

III

argenti vitellinas (argyrol)

PB6

1

5,74

3911001

III

arginini hydrochloridum

1

0,19

3911014

I

atropini methobromidum

0,01

0

3911028

I

atropini sulfas

PE

0,1

17,03

3911031

II

aureomycini hydrochloridi (chlortetracyclinum)

PE

1

1,2

3911045

III

balsamum peruvianum

PE

1

0,26

3911059

III

balsamum tolutanum

1

0,33

3911062

III

barii sulfas ad usum internum

PE

10

0,6

3911076

III

base de Beeler

100

3,31

3911093

III

bentonitum

PE

1

0,18

3911109

III

benzalkonii chloridum

PE

1

3,35

3911112

III

benzalkonii chloridi solutio 50%

PE

1

1

3911126

III

benzinum purum

DAB

100

1,15

3911143

III

benzoe

DAC

1

1,54

3911157

III

benzylis benzoas

PE

10

2,24

3911161

II

benzylis nicotinas

DAB

1

2,31

3911174

II

betamethasoni 17-valeras

PE

0,01

0,82

3911188

II

betamethasoni dipropionas

PE

0,01

0,94

3911191

III

biotinum

PE7

0,1

5,18

3911207

III

bismuti subcarbonas

PE

1

1,06

3911211

III

bismuti subgallas

DAB

1

0,26

3911224

III

bismuti subnitras

DAB

1

0,45

3911238

III

bolus alba (kaolinum ponderosum)

PE

10

0,32

3911241

III

borax (natrii tetraboras)

PE

10

0,88

3911255

III

butylhydroxytoluenum (BHT)

PE

10

12,9

3911269

III

calcaria usta (calcii oxidum)

DAC

10

0,71

3911272

III

calcii acetas

USP

1

0,11

3911286

III

calcii ascorbas

PE

1

0,29

3911305

III

calcii carbonas ad usum internum

PE

10

0,39

3911319

III

calcii chloridum hydricum

PE

10

0,82

3911322

III

calcii chloridum siccum

10

1,84

3911336

III

calcii citras

DAC

10

1,18

3911353

III

calcii gluconas

PE

10

1,05

3911367

III

calcii glycerophosphas

PE

1

0,55

3911371

III

calcii lactas

PE

10

0,6

3911384

III

calcii pantothenas

PE

1

0,48

3911398

III

calcii phosphas dibasicus (calcii hydrogenphosphas)

PE

10

1,09

3911403

III

calcii phosphas tribasicus (tricalcii phosphas)

PE

10

1,05

3911417

III

calcii sulfas dihydricus (calcium praecipitatum) pulvis

PE

10

1,29

3911421

III

calcii sulfas hemihydricum (calcium sulfuricum ustum)

DAB

10

0,53

3911434

II

camphora synthetica (camphora racemosa) pulvis

PE

1

0,17

3911448

III

capsaicinum naturale

DAC

0,01

13,02

3911451

III

capsaicinum synthteticum (nonylvanillylamidum)

0,01

0,31

3911465

III

capsicum annuum

10

0,33

3911479

III

carbo ligni

10

0,4

3911482

III

carbo medicinalis

PE

10

2,04

3911496

III

carbocysteinum

PE

1