Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires, 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien et 3. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement (titre VI: de l’enseignement secondaire);

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Vu la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement secondaire et secondaire technique;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés;

Vu l’article 2, paragraphe 1^er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons :

Art. I^er.

À l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires, les termes de mai à juillet sont remplacés par ceux de d’avril à juillet.

Art. II.

À l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien, les termes de mai à juillet sont remplacés par ceux de d’avril à juillet.

Art. III.

À l’annexe au règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien – ancien régime, les tableaux Régime technique, division technique générale, section technique générale et Régime technique, division technique générale, section informatique sont remplacés par les tableaux en annexe du présent règlement grand-ducal.

Art. IV.

Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 15 septembre 2016.

Art. V.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,Claude Meisch****

Palais de Luxembourg, le 8 mars 2017.Henri