Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur l’A13 dans le tunnel Markusberg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons :

Art. 1^er.

A l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h pour les véhicules automoteurs destinés au transport de choses dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 7,5 tonnes:

• sur l’A13 (PK 38.450 –40.790) en provenance de l’échangeur Mondorf et en direction de la frontière germano-luxembourgeoise.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adaptée, complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses avec l’inscription « 7,5 t » et par un panneau additionnel du modèle 3b avec l’inscription « ↑ 2 km ↑ ».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable *et des Infrastructures,François Bausch***

Palais de Luxembourg, le 15 mars 2017.Henri