Règlement grand-ducal du 22 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique et notamment son article 4, paragraphe 1^er;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L’annexe du règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1^er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique est remplacée par l’annexe jointe au présent règlement grand-ducal.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 22 mai 2017. Henri