Règlement grand-ducal du 29 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2017-08-29
État En vigueur
Département MEN
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse est modifié comme suit :

1.

Les mots unité et unités sont remplacés respectivement par les mots division et divisions.

2.

Le point 4 est remplacé par le libellé suivant :Division « Soutien à la transition vers la vie active »Cette division est chargée :de la mise en place du réseau d’antennes locales dont la mission est de soutenir les jeunes dans leur transition vers la vie active,de l’organisation des ateliers pratiques, des formations visant le développement de compétences sociales et techniques et des stages de découverte,de la coordination des programmes de service volontaire,du contrôle de l’accueil de jeunes au pair.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 29 août 2017.Henri

La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.