Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment son article 4 ;

L’avis de la Chambre de Commerce ayant été demandé ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu'il y a urgence ;

Sur proposition de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit :

A l’article 1^er, au point 1°, sous b), entre les mentions de la fréquence 95,9 MHz à Neidhausen et la fréquence 100,7 MHz à Dudelange, il est insérée une ligne libellée comme suit :

« 97,5 MHz à Belvaux »

Art. 2.

Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Communications et des Médias,Xavier Bettel****

Palais de Luxembourg, le 11 septembre 2017.Henri