Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 refixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 5 de la loi précitée ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L'article 1^er du règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l'année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est remplacé comme suit :Art. 1^er.Le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l'an 2017 :5 x 82.220 + 120 x 455 = 465.700 €.

Art. 2.

Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Communications et des Médias,Xavier BettelLe Ministre des Finances,Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 10 novembre 2017.Henri