Règlement grand-ducal du 22 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N34 entre Strassen et Bertrange

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2017-11-22
État En vigueur
Département MDDI
Source Legilux
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent contourner l’îlot médian à droite :

Art. 2.

À l’endroit ci-après, il est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

Art. 3.

À l'endroit ci-après, les règles particulières aux tunnels sont applicables :

Art. 4.

À l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux piétons :

Art. 5.

À l'endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux de tourner à droite :

Art. 6.

À l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en second lieu :

Art. 7.

À l’endroit ci-après, les conducteurs doivent obligatoirement suivre la direction indiquée :

Art. 8.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 9.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2017.Henri

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