LegalizeRèglement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N12 entre les lieux-dits « Pommerloch » et « Schumann »
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de tourner à gauche :
- sur la N12 (PK 26.336) dans le sens Pommerloch vers Schumann.
Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre *du Développement durableet des Infrastructures,François Bausch*
Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2017.Henri
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