Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N15 entre les lieux-dits « Pommerloch » et « Schumann »

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de tourner à gauche :

• sur la N15 (PK 26.336) dans le sens Pommerloch vers Schumann.

Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 10 janvier 2018.Henri