Règlement grand-ducal du 22 février 2018 fixant pour 2018 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Vu la loi modifiée du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé et notamment son article 1^er ;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le salaire annuel pour 2018 de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à 14.389,80 €.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs,Fernand Etgen

Palais de Luxembourg, le 22 février 2018.Henri