Legalize / Luxembourg / Reglement Grand Ducal

Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

Type Reglement Grand Ducal

Publication 2018-04-19

État En vigueur

Département MAV

Source Legilux

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 2 ;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Les montants des produits standards sont fixés comme suit :

1° Productions végétales (montant en euros par hectare)

Blé tendre et épeautre

Seigle

Orge

Avoine

Maïs-grain

Triticale

Autres céréales

Légumes secs

Pommes de terre de consommation

Plants de pommes de terre

Colza et navettes

Cultures industrielles, non mentionnées ailleurs

Légumes frais et fraises en culture de plein champ

Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air

1 147

897

942

706

1 406

945

847

506

8 795

4 888

1 259

1 575

15 750

47 656

euros

Légumes frais et fraises sous serre

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre

Plantes fourragères - prairies temporaires

Plantes fourragères - ensilage de maïs

Plantes fourragères - légumineuses

Plantes fourragères - autres

Prairies permanentes

Semences de terres arables et autres cultures annuelles

Plantations d'arbres fruitiers et baies

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

Pépinières

Champignons

Jachère

Sapins de Noël et autres cultures permanentes

91 608

27 590

272 808

859

1 326

859

735

1 124

12 828

34 700

13 608

27 960

22 630

11 184

euros

2° Productions animales (montant en euros par unité de bétail)

Chevaux de trait y compris poulains en propriété

Chevaux de selle y compris poulains en propriété

Equidés (toutes catégories confondues) en pension

Bovins de moins de 1 an

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

Bovins mâles de 2 ans et plus

Génisses de 2 ans et plus

Vaches laitières

Autres vaches

Ovins femelles servant à la production de viande

Ovins femelles servant à la production de lait

Caprins femelles servant à la production de viande

Caprins femelles servant à la production de lait

Porcelets 8 – 30 kg (par tête)

Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus)

Porc à l’engrais >30 kg (par tête)

Porcs engraissés pour autrui (par tête)

Autres porcs (par place)

Poulets de chair (par centaines)

Poules pondeuses (par centaines)

Autres volailles (par centaines)

Lapines mères

Lapins à l'engrais

Abeilles (par ruche)

Daims (femelles reproductrices)

445

891

2 840

578

633

331

141

133

2 659

963

129

883

667

1 098

214

627

4 054

5 007

112

206

220

euros

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole est abrogé.

Art. 3.

Les montants fixés à l’article 1^er s’appliquent à partir du 1^er janvier 2018.

Art. 4.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs,Fernand Etgen

Palais de Luxembourg, le 19 avril 2018.Henri

La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.

Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

Art. 1er.

Art. 2.

Art. 3.

Art. 4.

Art. 1^er.