Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 36 et 241 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et de Notre Ministre de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’annexe I du règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension est remplacée par l’annexe I suivante :

« Annexe I

Marges brutes standard visées à l’article 3

1° Productions végétales (montant en euros par hectare)

Blé tendre et épeautre

Seigle

Orge

Avoine

Maïs-grain

Triticale

Autres céréales

Légumes secs

Pommes de terre de consommation

Plants de pommes de terre

Colza et navettes

Cultures industrielles, non mentionnées ailleurs

Légumes frais et fraises en culture de plein champ

Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air

Légumes frais et fraises sous serre

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre

Semences de terres arables et autres cultures annuelles

Plantations d’arbres fruitiers et baies

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

Pépinières

Champignons

Jachère

Sapins de Noël et autres cultures permanentes

704

522

595

448

900

590

452

270

6 917

2 475

709

953

9 513

18 022

58 747

19 561

112 496

588

6 406

21 543

11 968

16 523

12 850

-32

9 438

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

2° Productions animales (montant en euros par unité de bétail)

Chevaux de trait y compris poulains en propriété

Chevaux de selle y compris poulains en propriété

Equidés (toutes catégories confondues) en pension

Bovins de moins de 1 an

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

Bovins mâles de 2 ans et plus

Génisses de 2 ans et plus

Vaches laitières

Autres vaches

Ovins femelles servant à la production de viande

Ovins femelles servant à la production de lait

Caprins femelles servant à la production de viande

Caprins femelles servant à la production de lait

Porcelets 8 – 30 kg (par tête)

Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus)

Porcs à l’engrais > 30 kg (par tête)

Porcs engraissés pour autrui (par tête)

Autres porcs (par place)

Poulets de chair (par centaines)

Poules pondeuses (par centaines)

Autres volailles (par centaines)

Lapines mères

Lapins à l’engrais

Abeilles (par ruche)

Daims (femelles reproductrices)

-46

-41

2 404

150

329

101

9

6

1 296

67

56

395

25

299

4

283

9

18

22

226

2 343

1 733

83

7

122

141

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

euros

»

Art. 2.

Les montants fixés à l’article 1^er s’appliquent à partir du 1^er janvier 2018.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et Notre Ministre de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs,Fernand EtgenLe Ministre de la Sécurité sociale,Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 24 avril 2018.Henri