LegalizeRèglement grand-ducal du 24 mai 2018 déterminant les communes qui composent les zones de secours
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, et notamment ses articles 14 et 77 ;
Vu l’avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises ;
Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de l’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
La composition des groupements des quatre zones de secours est fixée à l’annexe intitulée « Tableau des zones, groupements et communes ».
Art. 2.
Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Intérieur,Dan Kersch
Palais de Luxembourg, le 24 mai 2018.Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.