LegalizeRèglement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet médical
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales, et notamment son article 6 ;
Vu l'avis du Collège médical ;
Vu l'avis de la Commission consultative des laboratoires ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
La liste limitative des analyses de pratique courante que les médecins sont autorisés à effectuer personnellement dans leur cabinet médical à l'occasion des actes médicaux auxquels ils procèdent, est fixée à l'annexe du présent règlement.
Art. 2.
Le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet est abrogé.
Art. 3.
Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé,Lydie Mutsch
Palais de Luxembourg, le 22 juin 2018.Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.