Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment ses articles 30 et 38 ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

L’avis de le Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La liste des professions et métiers organisés dans le cadre de la formation professionnelle figure à l’annexe A du présent règlement.

Art. 2.

Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les organismes de formation aux apprentis des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social sont fixées selon le tableau figurant à l’annexe B du présent règlement. Les montants mentionnés à l’annexe B se réfèrent au nombre indice 100 du coût de la vie.

Les apprentis engagés dans la formation organisée au Luxembourg et menant au diplôme de technicien ou au diplôme d’aptitude professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage qui varie en fonction du métier ou de la profession choisis.

La réussite du projet intégré intermédiaire donne droit à une indemnité plus élevée qui est due le premier jour du mois qui suit la notification de réussite à l’apprenti et à l’organisme de formation.

Pour les formations organisées au Luxembourg, le ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions peut en concertation avec les chambres professionnelles concernées, autoriser que ces formations soient organisées sous forme d’un apprentissage transfrontalier.

Les apprentis engagés dans une formation transfrontalière ont droit à une indemnité d’apprentissage, dont le montant varie avec l’année d’apprentissage.

Les apprentis engagés dans une formation menant au certificat de capacité professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage, dont le montant varie avec l’année d’apprentissage.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2017 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social est abrogé à partir du 16 juillet 2018, sauf pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été signé avant le 16 juillet 2018.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 2018 pour les apprentis des classes organisées conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

Art. 5.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,Claude Meisch

Cabasson, le 9 juillet 2018.Henri