Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 14 octobre 2018

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 116ter,paragraphe 4, de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;

Vu l’article 1, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État et de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Lors des élections législatives du 14 octobre 2018, des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents, à partir de l’heure de clôture du scrutin, dans les bureaux de vote principaux des communes de :

pour la circonscription Sud ;

pour la circonscripton Centre ;

pour la circonscription Est ;

pour la circonscription Nord.

Art. 2.

Notre Premier ministre, ministre d'État et Notre ministre de l’Intérieur sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier Ministre, Ministre d’État,Xavier BettelLe Ministre de l’Intérieur,Dan Kersch

Cabasson, le 18 juillet 2018.Henri