Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant : 1. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ; 2. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;

Vu les décisions 61/2, 61/2, 61/3, 61/4, 61/5, 61/6 et 61/12 de la Commission des stupéfiants des Nations unies prises lors de sa séance du 14 mars 2018 complétant les tableau I et IV de la Convention Unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 et le tableau II de la Convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes ;

Vu la directive (UE) 2017/2103 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme « drogue » et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2017/1774 du Conseil du 25 septembre 2017 soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Vu l'article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. I^er.

L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants est complétée par les points 15b., 59b., 34b., 81.,76c. et 1c., rédigés comme suit :15b. Carfentanil Méthyl 1-(2-phényléthyl)-4[phényl(propanoyl]amino]pipéridine-4-carboxylate 59b. Ocfentanil N-(2-Fluorophényl)-2-méthoxy-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridin-4-yl]acétamide 34b. Furanylfentanyl N-Phényl1-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridin-4-yl]furan-2- carboxamide 81. 4-Fluoroisobutyrfentanyl (4-FIBF, pFIBF) N-(4-Fluorophényl)-2-méthyl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridin-4-yl]propanamide 76c. Tetrahydrofuranylfentanyl (THF-F) N-Phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridin-4-yl]oxolane-2-carboxamide 1c. Acryloylfentanyl N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl) -N-phénylacrylamide)

Art. II.

L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est complétée par le point 60 rédigé comme suit : 60. 4-Fluoroamphétamine(4-FA)1-(4-Fluorophényl)propan-2-amine

Art. III.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch

Cabasson, le 18 juillet 2018. Henri