LegalizeRèglement grand-ducal du 1er août 2018 déterminant la valeur monétaire des éco-points
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
Vu l’avis de la Chambre des métiers ;
Les avis de la Chambre d'agriculture et de la Chambre de commerce ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er. Valeur monétaire des éco-points
La valeur monétaire d’un éco-point correspond à 1 euro.
Art. 2. Exécution
Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Environnement,Carole Dieschbourg
Cabasson, le 1er août 2018.Henri
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