Règlement grand-ducal du 23 août 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg, et notamment son article 55, paragraphe 3 ;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

L’avis de la Chambre de commerce ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg est abrogé.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er octobre 2018.

Art. 3.

Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,Marc Hansen

Cabasson, le 23 août 2018.Henri