Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 350 paragraphe 2, alinéa 2 et 354, alinéa 3 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’article 1^er paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’annexe I intitulée « ANNEXE I - Grille de calcul de l’âge développemental de l’enfant de 0 à 8 ans accomplis pour les actes essentiels de la vie » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant est remplacée par l’annexe A.

Art. 2.

L’annexe II intitulée « ANNEXE II - Tableau : Détermination de l’âge développemental en fonction du score obtenu par l’enfant dans l’évaluation de ses compétences pour les actes essentiels de la vie » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant est remplacée par l’annexe B.

Art. 3.

L’annexe III intitulée « Annexe III - Tableau : Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l’âge de l’enfant pour les actes essentiels de la vie » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant est remplacée par l’annexe C.

Art. 4.

À l’annexe IV intitulée « ANNEXE IV - Formulaire–type : Synthèse de prise en charge » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant, le terme   Autorité est remplacé par le terme Administration.

Art. 5.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2018.Henri