Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 350, paragraphe 9 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’article 1^er paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 1^er, alinéa 2, point 3°, b) et c) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance, le terme l’autorité est remplacé par le terme l’administration .

Art. 2.

L’annexe I intitulée « Annexe I - RELEVÉ-TYPE DES AIDES ET SOINS REQUIS » du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance est remplacée par l’annexe A.

Art. 3.

L’annexe II intitulée « Annexe II - Le référentiel des aides et soins de l’assurance dépendance. » du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance est remplacée par l’annexe B.

Art. 4.

À l’annexe III intitulée « ANNEXE III - FORMULAIRE-TYPE POUR LA SYNTHÈSE DE PRISE EN CHARGE » du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance, le terme Autorité est remplacé par le terme Administration .

Art. 5.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécuritié sociale, Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2018. Henri