Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Garnich et Windhof à l’occasion de travaux routiers
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, entre l’échangeur Steinfort et Windhof, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :
- sur la N13 (PK 900 – 1.300) entre Garnich et Windhof.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa.
Art. 2.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :
- sur la N13 (PK 1.080 – 1.133) entre l’échangeur Steinfort et Windhof.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules venant de Garnich de tourner à gauche sur A6 en direction Belgique.
Cette disposition sont indiquées par le signal C,11a.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durableet des Infrastructures,François Bausch**
Château de Berg, le 12 octobre 2018.Henri
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