Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

L’avis de la Direction de la santé ayant été demandé ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 9, alinéa 1^er du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, désigné ci-après par « le règlement », les mots de la sous-section 3 de la section 4sont insérés entre les mots de la sous-section 3 de la section 3et les motsou de la section 6

Art. 2.

La section 4 « Chirurgie des membres » du chapitre 2 « Chirurgie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du règlement, est complétée in fine par une sous-section 3 qui prend la teneur suivante :

Sous-section 3 - ProthèsesPose, ablation ou changement de prothèses de l'articulation de l'épauleLibelléCodeCoeff.1)Pose d'une prothèse partielle de l'épaule, par implant glénoïdien ou huméral 2J01216,712)Pose d'une prothèse partielle de l'épaule, par implant glénoïdien ou huméral avec refixation des tubérosités 2J02224,093)Pose d'une prothèse totale de l'épaule, par implants glénoïdien et huméral ou pose d'une prothèse inversée 2J03229,024)Pose d'une prothèse totale de l'épaule, par implants glénoïdien et huméral ou pose d'une prothèse inversée avec refixation des tubérosités 2J04241,335)Changement d'une prothèse partielle de l'épaule, par implant glénoïdien ou huméral2J05305,366)Changement d'une prothèse totale de l'épaule, par implants glénoïdien et huméral ou changement d'une prothèse inversée2J06364,467)Arthrodèse d’épaule2J07233,948)Ablation d'une prothèse de l'épaule2J08211,789)Ablation d'une prothèse de l'épaule, avec arthrodèse2J09252,4110)Ablation d'une prothèse de l'épaule avec mise en place d'un espaceur2J10252,41Pose, ablation ou changement de prothèses de l'articulation du coudeLibelléCodeCoeff.1)Pose d’une prothèse distale de l'humérus2J11216,712)Pose d'une prothèse de la tête radiale 2J12158,843)Pose d'une prothèse totale du coude2J13240,14)Changement d’une prothèse distale de l’humérus 2J14252,415)Changement d'une prothèse de la tête radiale 2J15216,716)Changement d'une prothèse totale du coude 2J16305,367)Ablation d'une prothèse du coude2J17153,918)Ablation d'une prothèse du coude avec arthrodèse2J18252,419)Ablation d'une prothèse du coude avec mise en place d'un espaceur2J19252,41Pose, ablation ou changement d'une prothèses de la hancheLibelléCodeCoeff.1)Pose d'une hémi prothèse de hanche, implant fémoral2J21216,712)Pose d'une prothèse totale de hanche 2J22229,023)Changement d'une prothèse de hanche, implant cotyloïdien ou implant fémoral2J23305,364)Changement d'une prothèse totale de hanche, implant cotyloïdien et implant fémoral2J24364,465)Ablation d'une prothèse de hanche2J25153,916)Ablation d'une prothèse de hanche avec arthrodèse2J26252,417)Ablation d'une prothèse de hanche avec mise en place d'un espaceur2J27252,41Pose, ablation ou changement d'une prothèses de l'articulation du genouLibelléCodeCoeff.1)Pose d'une prothèse partielle unicompartimentale du genou, interne ou externe ou fémoro-patellaire 2J31229,022)Pose d'une prothèse partielle bicompartimentale du genou, interne ou externe et fémoro-patellaire 2J32236,413)Pose d'une prothèse totale du genou, sans resurfaçage de la rotule 2J33229,024)Pose d'une prothèse totale du genou, avec resurfaçage de la rotule 2J34241,335)Changement d'une prothèse partielle unicompartimentale du genou2J35320,136)Changement d'une prothèse partielle bicompartimentale du genou3J36320,137)Changement d'une prothèse totale du genou 2J37364,468)Ablation d’une prothèse du genou2J38211,789)Ablation d'une prothèse du genou avec arthrodèse 2J39252,4110)Ablation d'une prothèse du genou, avec mise en place d'un espaceur2J40252,41Pose, ablation ou changement d'une prothèse de l'articulation de la chevilleLibelléCodeCoeff.1)Pose d'une prothèse totale de cheville 2J41229,022)Changement d'une prothèse totale de cheville 2J42364,463)Ablation d'une prothèse de cheville 2J43152,684)Ablation d'une prothèse de cheville avec arthrodèse 2J44252,415)Ablation d'une prothèse de cheville avec mise en place d'un espaceur2J45252,41Remarque :Les tarifs des actes prévus à la sous-section 3 comprennent les actes d’imagerie per-opératoire, et sont donc non-cumulables.

Art. 3.

À la section 4 « Chirurgie des membres » du chapitre 2 « Chirurgie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du règlement, les positions suivantes sont supprimées :2E49 Prothèse totale du coude ;2E90 Prothèse totale de la hanche ;2E91 Prothèse totale du genou ;2E92 Prothèse totale de la cheville ;2E93 Prothèse totale de l’épaule ;2E96 Changement de prothèse totale de la hanche ;2E97 Changement de prothèse totale du genou.

Art. 4.

La remarque de la sous-section 4 « Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d’un malade non-hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mis en place comprise) », de la section 6 « Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs, par le médecin anesthésiste-réanimateur » du chapitre 4 « Traitement hospitalier » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du règlement, est modifiée comme suit :Les positions F69 et F691 ne peuvent être mises en compte que pour les actes opératoires suivants :2F13, 2F14, 2F46, 2F47 ;2K52, 2K65 ;2E41, 2E62, 2E94, 2E95, et 2J01 à 2J45 ;2T21 à 2T23, 2T42, 2T51 à 2T53, 2T61, 2T73, 2T74, 2T81, 2T82 ;2W44 à 2W49, 2X18 à 2X69, 2Y07, 2Y08, 2Y83 à 2Y90, 2Z07 à 2Z21, 2Z24 à 2Z29, 2Z64 et 2Z65 ;2N32, 2V35, 2V65, 2V73, 2V75, 2V82 à 2V85, 2V92, 2V94 à 2V96 ;3L72 à 3L77, 3L91 ;5A22, 5R53 à 5R57, 5R91, 5V23 à 5V25 ;6G83, 6G94.

Art. 5.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2019.

Art. 6.

Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé,Lydia MutschLe Ministre de la Sécurité sociale,Romain Schneider

Château de Berg, le 27 octobre 2018.Henri