Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Luxembourg et le lieu-dit « Waldhof » à l’occasion de l’aménagement d’un accès chantier

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 70 km/heure et 50 km/heure dans les deux sens :

• sur la N11 (PK 2.500 - 3.100) entre Luxembourg et le lieu-dit « Waldhof ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 17 décembre 2018.Henri