Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 fixant le calendrier des vacances et congés scolaires des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire pour l’année scolaire 2018/2019
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;
Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
L’avis du Conseil supérieur des personnes handicapées ayant été demandé ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le calendrier des vacances et congés scolaires des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire pour l’année scolaire 2018/2019 est tel que celui fixé à l’article 1er du règlement grand-ducal du 30 mai 2018 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.
Art. 2.
Le présent règlement produit ses effets à partir de l'année scolaire 2018/2019.
Art. 3.
Notre ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,Claude Meisch
Palais de Luxembourg, le 18 janvier 2019.Henri
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