LegalizeRèglement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et notamment ses articles 4, paragraphe 7, et 10 ;
Vu la fiche financière ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Vu l’avis de la Commission permanente pour le secteur hospitalier ;
L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique doivent répondre aux exigences et aux normes déterminées à l’annexe du présent règlement.
Art. 2.
Le règlement grand-ducal modifié du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence est abrogé.
Art. 3.
La mise en place d’une ouverture diurne de sept heures à dix-sept heures les jours ouvrables du service hospitalier d’urgence des deux hôpitaux de Luxembourg-ville se fera au plus tard le 1er janvier 2020.
La mise en place d’une garde à Luxembourg-ville avec ouverture en parallèle et en continu des services d’urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept des deux hôpitaux concernés se fera se fera au plus tard le 1er janvier 2024.
Art. 4.
Notre Ministre de la Santé, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Santé,Étienne SchneiderLe Ministre des Finances,Pierre GramegnaLe Ministre de la Sécurité sociale,Romain Schneider
Palais de Luxembourg, le 25 janvier 2019.Henri
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