Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation aux abords du CR158 et de la PC28 provisoire entre Bivange et Kockelscheuer

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase de chantier, à l’endroit ci-après, l’accès à la piste de chantier est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des machines agricoles et des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :

• aux abords du CR158 (PK 3.770 et 3.700) entre Bivange et Kockelscheuer

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a complété par un panneau additionnel portant l’inscription « excepté chantier ».

Art. 2.

Pendant la phase de chantier, à l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux de tourner à gauche en venant du CR158 (côté Bivange) pour engager l’accès chantier provisoire :

• aux abords du CR158 (PK 3.770) entre Bivange et Kockelscheuer

Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.

Art. 3.

Pendant la phase de chantier, à l’endroit ci-après, les vélos ainsi que les conducteurs de véhicules de chantier et des machines agricoles sortant de la PC28 provisoire doivent arrêter et céder le passage aux véhicules circulant sur le CR158 :

• aux abords du CR158 (PK 3.700) entre Bivange et Kockelscheuer.

Cette disposition est indiquée par le signal B,2a.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 1^er mars 2019. Henri