Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant pour l’année 2019 le montant annuel de référence 2019 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite ;

Vu l'avis de la Commission instituée par l'article 5 de la loi précitée ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2019 :

5 x 84.443 + 120 x 515 = 484.015 €.

Art. 2.

Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Communications et des Médias, Xavier BettelLe Ministre des Finances,Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 1^er mars 2019. Henri