Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique ;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

Vu l’avis de la Conférence nationale des élèves du Luxembourg ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’annexe intitulée « Liste des catégories des formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle » du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique, est remplacée par l’annexe suivante :Annexe « Liste des catégories des formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle »Type Code Métier - Français Catégorie DAPAGAgriculteurADAPAVAuxiliaire de vieADAPBCBoucher-charcutierADAPBLBoulanger-pâtissierADAPCACarrossierADAPCOCoiffeurADAPCRCarreleurADAPCSInstallateur chauffage-sanitaireADAPCTCharpentierADAPCUCuisinierADAPCVCouvreurADAPDCDécorateurADAPDEDébosseleur de véhicules automoteursADAPENOpérateur de la forêt et de l'environnementADAPESEsthéticienADAPFCFloriculteurADAPFZFerblantier-zingueurADAPGRServeur de restaurantADAPHFFleuristeADAPHMMaraîcherADAPHPPépiniériste-paysagisteADAPIAInstructeur de la conduite automobileADAPINInstructeur de natationADAPMCMaçonADAPMVMécatronicien de cyclesADAPPCPâtissier-chocolatier-confiseur-glacierADAPPEPeintre-décorateurADAPPFPlafonneur-façadierADAPPLParqueteurADAPPVPeintre de véhicules automoteursADAPRERestaurateurADAPRLRelieurADAPRTRetoucheur de vêtementsADAPTMMarbrierADAPTRTraiteurADAPVBVendeur en boulangerie-pâtisserie-confiserieADAPVEConseiller en venteADAPVMMagasinier du secteur automobileADAPVOVendeur technique en optiqueADAPVRVendeur-retoucheADAPVVVendeur en boucherieADAPATMécanicien de mécanique généraleBDAPDBDessinateur en bâtimentBDAPEBMenuisier-ébénisteBDAPELÉlectricienBDAPFRMécatronicien en technique de réfrigérationBDAPMAMécatronicien d’autos et de motosBDAPMBMenuisierBDAPMDMécanicien dentaireBDAPMFMécanicien d'usinageBDAPMGMécanicien d'usinage / industriel et de maintenance / constructeur métalliqueBDAPMMMécanicien industriel et de maintenanceBDAPMRMécatronicien de machines et de matériels agricoles et viticolesBDAPMTMécatronicien de machines et de matériels industriels et de la constructionBDAPMUMécatronicien de véhicules utilitairesBDAPOPOpticienBDAPSCConstructeur métalliqueBDAPSESerrurierBDAPAPAssistant en pharmacieCDAPASAide-soignantCDAPBVAgent de voyagesCDAPCMAgent administratif et commercialCDAPETÉlectronicienCDAPGLGestionnaire qualifié en logistiqueCDAPIFInformaticien qualifiéCDAPMIMécatronicienC

Art. 2.

Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 15 mars 2019. Henri