Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au Château de Bourglinster

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2019-04-08
État En vigueur
Département MFI
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;

Vu l’article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne ;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et niobium.

Art. 2.

Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes :

Art. 3.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1er mai 2019 pour sa valeur faciale de 5 euro.

Art. 4.

Notre ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna

Paris, le 8 avril 2019. Henri

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