Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 2, paragraphes 2 et 6, de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des salariés et de la Chambre des métiers ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 1^er du règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques, les lettres a) à e) sont remplacées comme suit :Essence au plomb : 118,08 €Essence sans plomb contenant 10 mg/kg de soufre ou moins : 63,51 €Essence sans plomb contenant plus 10 mg/kg de soufre : 66,00 €Gasoil contenant plus de 10 mg/kg de soufre : 93,84 €Gasoil contenant 10 mg/kg de soufre ou moins : 90,4852 € ».

Art. 2.

À l’article 3 du même règlement, les lettres a) à c) sont remplacées comme suit :Essence au plomb : 25,00 €Essence sans plomb avec une teneur en soufre de moins de 50 mg/kg : 25,00 €Gasoil avec une teneur en soufre de moins de 50 mg/kg : 35,00 € ».

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er mai 2019.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna

Château de Berg, le 26 avril 2019. Henri