Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer » à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

• sur le CR186 (PK 0.160-1.100) entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer ».

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

Art. 2.

Selon l’avancement des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :

• sur le CR186 (PK 0.160-1.100) entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer ».

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Art. 3.

Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie :

• sur le CR186 (PK 0.160-1.100) entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer ».

À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa et D,2.

Art. 4.

À l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place :

• sur le CR186 au PK 0.613.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Art. 5.

Selon l’avancement des travaux, aux endroit ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place.

• sur le CR186 au PK 0.600 ;
• sur le CR186 au PK 0.685,
• sur le CR186 au PK 0.750.

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 6.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 7.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 5 juin 2019Henri