Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR342 entre Rodershausen et la N7 et sur le CR324 entre Hosingen et Obereisenbach à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans le sens des PK décroissants aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 tonnes, à l’exception des conducteurs d’autobus :

• sur le CR342 entre Rodershausen et la N7 (PK 3.784 - 0).

Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté, complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté autobus ».

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans le sens des PK croissants aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 tonnes, à l’exception des conducteurs d’autobus :

• sur le CR324 entre Hosingen et Obereisenbach (PK 13.872 - 18.571).

Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté, complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté autobus ».

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 26 juin 2019. Henri