Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2019

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre, et notamment son article 37 ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Les fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants certifiés doivent être détruites ou arrachées au plus tard le :

16 août 2019

Agila, Corine, Première, Primura, Ukama

23 août 2019

Adora, Agata, Alegria, Amora, Anosta, Bartina, Bintje, Charlotte, Désirée, Diamant, Forza, Gala, Heideniere, Hermes, Kennebec, Kondor, Linda, Liseta, Luminella, Marfona, Monalisa, Montblanc, Nicola, Pirol, Spunta

6 septembre 2019

Agria, Cara, Hansa, Lady Rosetta, Victoria

Les parcelles classées prébase ou base doivent être défanées 4 jours avant la date limite.

Art. 2.

L’inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement des cultures en question.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Romain Schneider

Cabasson, le 22 juillet 2019.Henri