Règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment son article 33septies ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La liste des formations préparant au diplôme de technicien, ci-dessous désigné par « DT », auxquelles est admissible l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle, ci-dessous désigné par « DAP », est annexée au présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur au début de l’année scolaire 2019/2020 à l’exception des dispositions concernant la formation préparant au DT en smart technologies qui sont applicables à partir de l’année scolaire 2021/2022.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire,Dan Kersch

Cabasson, le 22 août 2019. Henri